Peut-on devenir gendarme avec un casier judiciaire ?

La Gendarmerie nationale est une institution militaire soumise à des exigences strictes en matière de moralité et d'honorabilité. Le casier judiciaire est systématiquement vérifié lors du recrutement.

Quel bulletin est consulté ?

L'administration consulte le bulletin B2 du casier judiciaire national (CJN), qui recense les condamnations non effacées par la loi. Le B2 est plus complet que le B3 (le bulletin que le particulier peut demander pour lui-même) : il mentionne notamment les condamnations avec sursis et certaines interdictions professionnelles.

Un B2 vierge est la règle générale pour l'admission en gendarmerie. Une mention sur le B2 n'est pas automatiquement éliminatoire — la nature et l'ancienneté des faits sont pris en compte par la commission de recrutement.

Infractions rédhibitoires

Certaines condamnations sont pratiquement éliminatoires quelle que soit leur ancienneté :

• Crimes — toute condamnation pour crime est éliminatoire
• Violences graves — coups et blessures volontaires avec circonstances aggravantes
• Infractions sexuelles — agression sexuelle, viol, atteintes sur mineurs
• Infractions à la législation sur les stupéfiants — trafic, usage répété
• Atteintes aux biens publics — vol avec violence, extorsion, escroquerie
• Emprisonnement ferme — toute peine d'emprisonnement sans sursis est quasiment éliminatoire

Les infractions mineures et anciennes (amende pour infraction routière, condamnation remontant à plus de dix ans avec circonstances atténuantes) peuvent faire l'objet d'un examen au cas par cas.

Enquête de sécurité

En tant qu'institution à statut militaire, la Gendarmerie procède systématiquement à des enquêtes administratives sur les candidats admis. Ces enquêtes portent sur :

• L'environnement familial et social du candidat
• Les fréquentations et le milieu associé
• L'absence de liens avec des mouvements radicaux ou criminels
• La situation financière (absence de dettes graves ou de situation de vulnérabilité)

Pour les unités spécialisées — GIGN, groupes d'intervention (PSIG Sabre), renseignement intérieur — une habilitation secret est requise. L'enquête est alors conduite par la DRSD (Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense) et couvre l'ensemble de l'entourage proche.

Pages utiles : Devenir gendarme — Conditions d'accès — FAQ Gendarmerie — Toutes les questions sur la gendarmerie

Foire Aux Questions (FAQ)